J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : INDI0506116V



Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés d'une capacité de production de 9,10 MW, située avenue des Crayères, ZI de La Veuve, 51520 La Veuve.